m², des parcelles appartenant à l'EPF pour 7600 m², ainsi que des parcelles privées pour 4367 m², afin de réaliser des équipements publics, des logements locatifs sociaux et de vastes espaces verts ; que

Ces parcelles ont été exploitées depuis plusieurs années par M. [T] [G] et Mme [E] [G], née [I], en vertu d'un bail concédé le 9 novembre 1993.

; 5) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de la parcelle n° 490 ; 6) les plans du puisard situé sur la parcelle n° 490 ; 7) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de l'avenue

à proximité immédiate d'un réseau complet de communication (autoroute, voie ferrée, aéroport international), la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces parcelles devaient être évaluées en tenant

date du 1er septembre 1981 relative aux opérations de remembrement de la commune de Gavrelle ; Considérant que, pour annuler cette décision qui rejette la réclamation des consorts X... concernant la parcelle

Georges X... et des membres de sa famille étaient constitués par un ensemble de 246 parcelles ou îlots de parcelles, la commission a statué distinctement tant sur les apports que sur les attributions du

DUDIT LOTISSEMENT ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DES VENTES DE PARCELLES FAITES PAR M.

dont il s'agit ; qu'en raison de cette situation, lesdites parcelles ne pouvaient plus, pour l'imposition afférente à ces deux années, être regardées comme des terrains à bâtir et devaient être classées

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle concernée est actuellement enclavée autour de parcelles non construites et n'est desservie par aucune voie d'accès.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune d'Agen et des propriétaires des parcelles susvisées.

mitoyennes en amont (parcelles section BL n° 250 et 684).

Pascal H..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 3°) Mme Mireille H..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 4°) Mme Brigitte Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 5°) Mme Chantal B..

Z... en constat de l'enclave de leurs parcelles et reconnaissance d'une servitude de passage sur celles appartenant à ce dernier ; Attendu que les consorts X...- Y... font grief à l'arrêt de rejeter

La SCI L'EPINETTE soutient que Monsieur [S] lui cause un trouble manifestement illicite par l'occupation de ses parcelles alors qu'il était convenu dans la promesse de vente qu'elles devaient être libres

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Localité 13] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée S.A. [21] [Adresse 5] [Adresse 20] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

BM 745, a été privilégié, une servitude de passage ayant été accordée par la société immobilière de Kourou, propriétaire de cette parcelle, à la SCCV La Villa Bourda.