X... tels que l'absence de programme individuel et journalier pour l'activité des jeunes filles, absence de contrôle entraînant des passages à l'acte tels que fugue, attente de demande de soins pour recueillir

revendre les terrains expirait le 31 décembre 1998, que la notification de redressement avait été faite le 5 mars 2002, et que la procédure de redressement, retraçant plus de cent soixante mutations de parcelles

En second lieu, l'huissier a constaté la présence de cinq pins de très haute futaie sur la façade Sud-ouest de la propriété, sur la parcelle [Cadastre 2] voisine.

Marques, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Sérignan l’a mise en demeure d’enlever et démolir des constructions présentes sur la parcelle

W..., les premiers s'engageaient à entretenir et remettre en état de culture les parcelles données à bail ; que ces éléments confirment que comme le soutiennent les preneurs, les terres louées au GFA de

servitude de passage existante sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point C au point D sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point D au point E et au point F sur le chemin existant passant sur la parcelle

[W] est propriétaire de la parcelle bâtie voisine cadastrée BI [Cadastre 1]. Un litige est né en 2016 à l'occasion des travaux de construction d'une villa sur la parcelle de M.[W].

[...], qui lui appartient, de la parcelle [...] que possède la société Delma et d'avoir, de surcroît, édifié une partie de l'agrandissement du magasin et de l'auvent de la jardinerie sur la parcelle [

application de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme, une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu’à ce qu’il satisfasse à l’exécution des opérations nécessaires à la remise en état des parcelles

A l'appui de leur recours, les époux X... font valoir :- que le fait que les propriétaires de la parcelle sur laquelle la servitude de passage est située n'aient pas été appelés en la cause ne saurait

d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Arsac a retiré le permis d'aménager qu'il leur avait délivré le 12 janvier 2022 en vue de détacher un terrain à bâtir sur les parcelles

AGREGATS 04 Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Camille GIORGETTI, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- parcelle cadastrée section [Cadastre 15], - parcelle cadastrée section [Cadastre 23], - parcelle cadastrée section [Cadastre 16], - parcelle cadastrée section [Cadastre 9], - parcelle cadastrée

. ; "aux motifs que le passage querellé impute directement à la partie civile d'avoir appelé les jeunes français à la collaboration et est à ce titre diffamatoire, que cette allégation implique, comme

[PP] [B], celui-ci venant aux droits de [ZZ] [B], lesquels avaient revendiqué, comme étant la terre [Adresse 28] leur appartenant, la parcelle située à [Localité 1], archipel de [Adresse 29], cadastrée

Enfin, il est constant que le permis de construire modificatif ajoute au terrain d'assiette la parcelle cadastrée AN 2 située sur le territoire de la commune de Champhol.

légale de passage au profit des parcelles cadastrées section 831 AV numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 8], sur les parcelles cadastrées section 831 AV numéros [Cadastre 16] et [Cadastre 7] à partir du

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [G]