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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2204966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le 30 août 2023 et le 9 octobre 2023, l'association sites et monuments, Mme B A, et l'association pour la protection du patrimoine et de l'esthétisme de Vernon et de Vernonnet, représentées par Me Gourdin
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de faire figurer sur le plan de masse les axes de ruissellement existants sur la parcelle. 7.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
11 avril 2023
Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, CORDIER & ASSOCIÉS, -Me Morgane FRANCESCHI, -Me Caroline VARELA, -Me Anne-laure DUMEAU, -Me Julie GOURION
Source officielle2ème chambre section B
642e75988b510604f5bc1d1e
3 avril 2023
3 avril 2023
Il s'ensuit que Mme [E] ne justifie pas d'un titre sur la parcelle en cause.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le plan C " environnement paysage et patrimoine " identifie un corridor écologique de type 1 sur la parcelle n°451 et sur la parcelle n°459, dans sa partie la plus éloignée de la route, c'est-à-dire en
Source officielleChambre 1
69e67194cdc6046d47ef4b5b
2 avril 2026
2 avril 2026
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (16), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Anne marie GORDON
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En revanche, sont interdites les couvertures apparentes en tôle ondulée, fibrociment, papier goudronné. / () ". 21.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En revanche, sont interdites les couvertures apparentes en tôle ondulée, fibrociment, papier goudronné. / () ". 21.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP PASCAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
24 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : C2010 Monsieur [O] [K] SCP [K] [N] es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société FRELING demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91378
24 mai 2016
24 mai 2016
Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat SCP [H] [L] ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierry Pontaine [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c5151e6e0556734908a4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
8 mars 2012
Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Valérie LANES, avocate au barreau de PARIS, C2185 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abde379f4722fa1c51b5
6 mai 2010
6 mai 2010
CATZ CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 415 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal GOURDAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163abeb379f4722fa1c52fd
4 février 2010
4 février 2010
Localité 5] représentés par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, J133 substitué par Me Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS AGS IDF [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
12 janvier 2010
[Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 UNEDIC Délégation Régionale CGEA IDF OUEST [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc7
27 mars 2008
27 mars 2008
personne assisté de Me Xavier HEGUY, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIE INTERVENANTE : L'UNEDIC Délégation AGS IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d9bc25a97f0381f4e40
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Olivier SEBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
24 juin 2020
immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 453 758 567 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES,
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