. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt quatre Novembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre Bernard

Chuel St Bernard A 2022.

Bernard X..., et les autres étant propriétaires exploitantes des vignes en dépendant ainsi que d'une parcelle plantée de vignes située sur une autre commune au lieu-dit " Les Barrigards ", ont assigné

Bernard X... Y... Z.../ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X...

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Bernard A...

ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/281 Rôle N° 13/23694 SA HOPITAL PRIVE [1] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL

Pascal X..., demeurant à Saint-Aubin Celloville (Deux-Sèvres), 3°/ M.

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur [Z] TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE : [G] [N] ET FILS (SARL).

Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M. Jean-Louis A..., 37 / de M.

de terrain à bâtir et la parcelle d’assiette de la servitude de passage située [Adresse 1], cadastré section EP n° [Cadastre 7], pour une contenance de 10a11ca, et au cadastre s’agissant de la seule parcelle

en cause limitée à 3 ha 32 a 9 ca, la distance de 32 km entre cette parcelle et le siège de l'exploitation de Mme X était trop importante pour permettre une mise en valeur rationnelle de cette parcelle

Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.