CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

(la société JBG-2) a assigné la société Triage matériel professionnel – TMP (la société TMP) en paiement de neuf factures de vente de meubles frigorifiques et pièces détachées émises entre le 11 juin et

Source officielle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100452

Cassation

18 juin 2025

, DU 18 JUIN 2025 Mme [M] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 23-21.308 ainsi qu'un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Papeete

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6137269ecd58014677427130

Cassation

5 avril 2006

, la société Supra, - les données variables de paie étaient saisies par le service paie de Siemens Automotive, dont Anne Y... était le responsable, - les résultats étaient transmis automatiquement

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ADLC

ADLC:21-A-05

droit de la concurrence

29 avril 2021

portant sur le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités de paiement

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:13-D-17

droit de la concurrence

20 septembre 2013

relative à des pratiques de MasterCard relevées dans le secteur des cartes de paiement

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:09-A-26

droit de la concurrence

25 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la tonnellerie

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:09-A-29

droit de la concurrence

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du cuir

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:09-A-28

droit de la concurrence

25 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du disque

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:13-A-05

droit de la concurrence

30 janvier 2013

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur des agroéquipements

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:12-A-22

droit de la concurrence

5 décembre 2012

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:09-A-22

droit de la concurrence

24 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipements

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:13-A-06

droit de la concurrence

30 janvier 2013

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:09-A-02

droit de la concurrence

20 février 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du bricolage

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:09-A-03

droit de la concurrence

20 février 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier

Deliberation

HATVP:2023-231

transparence vie publique

23 novembre 2023

1 Avis n° 2023-231 du 23 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Victor Pace LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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Deliberation

HATVP:2024-257

transparence vie publique

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-257 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Culture Papier L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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ADLC

ADLC:09-A-37

droit de la concurrence

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de l’agrofourniture

Résumé IA — à vérifier

ADLC

ADLC:09-A-16

droit de la concurrence

2 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du nautisme