Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclerq, les observations de Me Le Pradon, avocat de la société Mano, de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions

B..., de Me Pradon, avocat de la compagnie générale de banque Citibank, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Z..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

C..., de Me Pradon, avocat de A... Z... Fernandez, veuve C..., les conclusions de M.

Cachelot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Commune de Château Arnoux, de Me Pradon, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Cachelot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Commune de Château Arnoux, de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Prodim et de la société Laucadis, de la SCP Gatineau, avocat de la société Vitry distribution, les conclusions de M.

Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société civile immobilière Le

du Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 5°/ de la société Réalisations Palmade, dont le siège est 19, Mas de la Solitude, 83200 Le Pradet

risques, de la Société nationale Suisse assurances, de la société SIAT, de la société Norwich Union, de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) et de la société Dory Chegaray, de Me Pradon

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de Me Pradon,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me Pradon, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Pradon, avocat de M. X... Santos, les conclusions non conformes de M.

Chauvy, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Van Cleef et Arpels, les conclusions

X..., de Me Pradon, avocat de la société Spie Trindel, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Provence Côte-d'Azur, de Me Pradon, avocat de la Banque pour l'industrie française, les conclusions de M.

Texier, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les conclusions de M.

X..., de Me Pradon, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.