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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02178
3 décembre 2014
3 décembre 2014
concernés, le conseil de prud'hommes a violé l'article 3.2.2. de l'accord du 12 décembre 2003 ; Mais attendu que selon l'article 3.2.2. de l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (ORTT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00231
10 mars 2009
10 mars 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour les sociétés Amlin Underwriting Limited, ORTH Ltd, Orroroco Teoranta, N & Dermot Maguire
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502050_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
ont été réalisés irrégulièrement sur sa propriété ; que les eaux qui se déversent depuis lors sur son terrain ont eu pour conséquence une érosion des sols ainsi qu’une prolifération significative d’orties
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4fa
13 juillet 1988
13 juillet 1988
Claude, demeurant Les Orties à Saint-Hilaire du Bois (Vendée), 7°) M. E... Philippe, demeurant rue du Calvaire à Saint-Amand sur Sèvres (Deux-Sèvres), 8°) Mme F... Dominique, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000036124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
429/24 18/12/2023 Giuseppe D’AMBROSIO 1945 Fimmanò Domenico Frattamaggiore Cour d’appel de Naples, R.G. 5510/2016, 24/09/2021 25/03/2022 en cours Plus de 2 années et 8 mois et 8 jours Municipalité de Orta
Source officielleQuatrième Chambre
697ba251cdc6046d47265ae8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
697e616acdc6046d47745d4d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 24 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0693
8 avril 2024
8 avril 2024
audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
8 avril 2024
audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleChambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b14d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IPC au cabinet du juge d'instruction (audition + assistance + intervention) 02:15 500 € Déplacement à [Localité 6] 01:15 90 € Rédactions diverses 00:12 40 € Etude de l'ORTC
Source officielleQuatrième Chambre
67f4166a4e0040aa3735cbfd
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officiellecr
61372636cd58014677423d18
7 octobre 2003
7 octobre 2003
1995 ; les agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont constaté que la prévenue fabriquait des compléments alimentaires ayant pour racine nominale "ortho
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que trois des communes de la zone de chalandise sont incluses dans l’opération de revalorisation du territoire (ORT) multisites du Grand-Angoulême et que
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36b
13 novembre 2009
13 novembre 2009
notamment en Martinique, pour exposer que les décisions des 25 septembre et 4 décembre 2001 résultent d'erreurs de droit puisque c'est matériellement la société TELEDIFFUSION DE FRANCE, qui remplace l'ORTF
Source officielleRETENTIONS
635236cc8c924eadffcc47ff
14 octobre 2022
14 octobre 2022
N° RG 22/06839 N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYH Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748fedcdc6046d47885a13
22 janvier 2026
22 janvier 2026
expose ensuite qu'ayant été omis et radié provisoirement du barreau, son successeur a travaillé sur le dossier pendant 11 heures au titre de la prise de connaissance de l'entier dossier, de l'analyse de l'ORTC
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d88d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officiellePage 50 sur 81
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14/07/2026
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