rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Klein SSPM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Réunion européenne, dont le siège est ..., 3 / la société Navigation

Attendu qu'à la suite du naufrage, le 20 mars 1990, au large de Papeete, d'un navire exploité par la Société d'entreprise polynésienne de navigation (SEPNA), un enfant, Marie-Michel X..., a été porté disparu

la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que la goélette Tuhaa Pae II, appartenant à la Société de navigation

FAISAIT VALOIR QU'IL N'AVAIT ETE ENGAGE PAR L'INSCRIPTION MARITIME QU'APRES AVOIR SUBI DE NOMBREUSES VISITES MEDICALES ET AVOIR ETE DECLARE APTE A TOUTES NAVIGATIONS, CE QUI IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT QU'IL

d'annuler la décision n° 1/2022 du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de l'épave du navire

Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Chine), agissant en qualité de propriétaire de navire MV Vienna Wood inc, 6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société

* La bateau n'était pas en état de naviguer pendant deux ans et il a dû rester au service du navire au port d'[Localité 1], ce qui doit être inclus dans le calcul des annuités.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société libérienne Latreefers Inc (société Latreefers) a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur) la construction de six navires

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs de combustible irradié qui se trouvaient à bord du navire

ET X..., AVAIT POUR OBJET L'ACQUISITION, EN VUE DE SON EXPLOITATION POUR LE CABOTAGE EN EXTREME-ORIENT, D'UN NAVIRE LE RETIAIRE, MIS EN VENTE PAR L'ADMINISTRATION DES DOMAINES ; QUE, CEPENDANT, MALGRE

pas aux caractéristiques annoncées par le vendeur, - et qu'il assume en pure perte des frais de mouillage pour un navire inutilisable.

B n'a pas demandé la création, et dès lors qu'aucune règlementation de la navigation n'interdit le mouillage sur corps mort dans la zone concernée.

[K] consécutivement à la résolution du contrat de vente du navire ; - de débouter M.

En application de ces dispositions, les opérations d'affrètement et de location portant sur des navires de commerce maritime ne sont exonérées qu'à la condition que les navires soient affectés à la navigation

Attendu que la société Generali France assurances (l'assureur) reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 22 mars 2001) d'avoir complété son arrêt du 6 juillet 2000 en disant seulement que le capitaine du navire

X... contre l'arrêté du 5 mai 1988 lui concédant, en sa qualité de professeur de l'enseignement maritime, une solde de réserve, au motif que les trois ans de navigation accomplis par l'intéressé depuis

A B fait connaître au tribunal que son navire a été sorti de l'eau. Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 septembre 2022.

du sud-ouest et réglementant les horaires d'ouverture à la navigation de l'ensemble des canaux du midi et latéral de la Garonne pendant l'année 2002 ; 2°) à la condamnation de l'Etat à verser 950 euros