Tribunal, après l'expert, avait, en application de ces principes, retenu la responsabilité de la société CPE pour n'avoir pas spécifié dans un cahier des charges les données et particularités de la mission

Pierre X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'arbitre avait pour mission, d'une part d'apprécier si la vente conclue entre M. Pierre X... et M.

du fait de cette restructuration se voyait retirer la plupart de ses responsabilités dans les domaines marketing, merchandising" ne pouvait, sans insuffisance de motif, estimer que ce changement de mission

Taïeb X... a ouvert le feu le premier sur les fonctionnaires positionnés devant la porte de la chambre où il se trouvait ; qu'il apparaît dès lors que les gendarmes n'ont agi que dans le cadre de la mission

faire condamner sous astreinte la société Manpower France (la société) à respecter les dispositions de l'article L. 412-8 du Code du travail et à procéder à l'information des salariés temporaires en mission

Mme de B..., alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération de l'expert est déterminée au regard des diligences qu'il accomplit ; que M. et Mme C... soulignaient que pour l'accomplissement de la mission

Y... étant désigné administrateur avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; que suivant contrat du 19 octobre 1999, M. et Mme Z... ont confié à M.

Z..., préposé de la banque, délégué à la déclaration des créances, aux termes de laquelle, "parmi les missions inhérentes à sa fonction" de "juriste au bureau assistance et procédures judiciaires"... au

Y..., Michel A... et Pierre A..., architectes, ceux-ci ont été chargés d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation pour le compte de Mlle X..., propriétaire

le président du conseil d'administration; qu'au mois d'octobre 1988, le Cabinet X... a facturé à un de ses clients, la société Blasco et ses fils (la société Blasco), les honoraires afférents à une mission

opérée par le tiers, désigné par les parties pour déterminer le prix d'un stock vendu à l'occasion d'une cession de fonds de commerce s'imposerait-elle à elle dès lors que ledit tiers a accompli sa mission

de procédure civile, l'expert n'a pas convoqué les parties à toutes les réunions d'expertise ; qu'en violation de l'article 233 et de l'article 237 de ce code, il n'a pas rempli personnellement la mission

la sécurité sociale et L. 121-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, en omettant de répondre aux conclusions d'appel de l'URSSAF faisant valoir qu'outre le lieu de la mission

... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission

convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen : 1 / que la classification de l'emploi du salarié est déterminée en fonction de la réalité des tâches et des missions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2021), suivant deux contrats de mission conclus du 4 septembre 2013 au 20 décembre 2013 et du 2 janvier 2014 au 1er août 2014, la société Mission interim (l'entreprise

[P] a été engagé par la société Derichebourg interim, entreprise de travail temporaire, en qualité d'agent de propreté, à compter du 21 mars 2009, suivant plusieurs contrats de mission successifs et mis

Après avoir énoncé, dans ses motifs, que la société AstraZeneca Holding France devait être mise hors de cause, l'arrêt confirme l'ordonnance ayant confié à un collège une mission d'expertise la concernant