sécurité et des conditions de travail de l'établissement Tech Méditerranée Saint-Génis, dont le siège est [...] , 3°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Millas-Porte-Catalogne

information privilégiée relative à la conclusion prochaine d'un accord de cession, par la société Electricité et eaux de Madagascar (la société EEM), de cinq hôtels situés au Vietnam, au groupe Thien Minh

La minoration de la contrepartie financière dans le cas d'une démission telle que prévue par la convention collective doit être réputée non écrite dès lors que le montant de la contrepartie financière

Y..., de nationalité italienne et australienne, et de Mme X..., de nationalité allemande, est née Miya B... Y... à Göttingen (Allemagne), le [...]        ; qu'un jugement du [...]       

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, après avoir relaxé Bernard Y... et la société MINES D'OR DE SALSIGNE

Y..., membre de celui-ci, a déposé sans paiement les déclarations de TVA des mois de juin, juillet et août 1992, et s'est vue notifier des rappels de TVA pour des minorations de recettes relevées sur les

JUIN 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], agissant pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

qualité de régisseur exclusif pour assurer la publicité dans les pages jaunes des annuaires officiels de France Télécom, l'empêchait par des manoeuvres diverses d'obstruction, de dénigrement et de minoration

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 15 février 1991) que la société Eclair Bureau a commandé, par telex du 16 novembre 1988, 200 000 albums de mini-photos

Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.

rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, 3°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

des produits miniers, et notamment leur teneur en métal ; 3) la provenance des produits miniers ; 4) le type de contrat et la durée ; 5) les principes économiques de la valorisation des produits miniers

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A 32 ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME LA LANGUEDOCIENNE-FORENCO, LE MEME DROIT AUX INDEMNITES DE LOGEMENT ET DE CHAUFFAGE QUE CELUI DES RETRAITES DU REGIME DES MINES

Raymond X..., né le 17 mars 1934, a été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) de 1962 à 1986, date à laquelle il a pris sa retraite, et a notamment travaillé comme conducteur d'engins sur les sites miniers

PAR LA SOCIETE, ALORS QUE, D'UNE PART, ETAIT AINSI MECONNU LE PRINCIPE DE L'EQUIVALENCE DES PRESTATIONS EDICTE PAR L'ARTICLE 62 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 QUI ACCORDE AUX AFFILIES DU REGIME SPECIAL DES MINES

commune à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code minier

Melrose Mediterranean Limited, l'exécution de la décision née du silence gardé pendant plus de quinze mois sur sa demande du 15 juillet 2010 tendant à obtenir la prolongation du permis de recherches de mines

Il décrivent avec précisions les fonctions occupées au fond de la mine par M.