Devant la Cour, il est représenté par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır.

    Il est représenté devant la Cour par Maîtres Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır.

Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Communauté d'AGGLOMÉRATION DU BASSIN d'[Localité 2] (CABA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MERAL

en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Théo MERAUD

  Turquie Ali Osman PAYAS 12/12/1943 İzmir   Zati MERAL 20/04/1943 Edirne   Rahmi ATAŞ 06/06/1961 Edirne   Ali Ayhan BUÇUK 15/02/1952 Edirne   Münevver MARANGOZ 03/12/1936 Edirne

Turquie (n° 73283/01), arrêt du 20 novembre 2007   Meral c. Turquie (n° 33446/02), arrêt du 27 novembre 2007 Nacaryan et Deryan c.

et 3 mois) et du défaut de communication du rapport du juge rapporteur de la Cour de cassation, la Cour estime qu’ils sont manifestement mal fondés pour les même motifs que ceux évoqués dans l’arrêt Meral

  Background On 26 September 1986 the applicant, who was at the time employed by a Polish construction company called “Megadex” travelled by bus to Izmir.   The bus crashed into a truck.

Localité 1] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro c-15014-2024-383 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 10]) Représentée par Maître Myriam PORTAL MERAL

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Nina ITZCOVITZ, avocat au barreau de PARIS - E1872 a formé contre son conjoint Monsieur [A], [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] comparant assisté par Me Meral

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, C. LUC La présidente, C.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition