CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 623 résultats pour « Merabet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ALQUIER, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Caroline PAILLOT INTIMEE : SARL FRADELEC RCS de [Localité 3] 331 620 989 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Nasser MERABET

Source officielle

Page 50 sur 82

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c0290d0bef27898054fd

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

SELARL BOIRIVENT & KAEMPF AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [S] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Khedidja KHALDI-MERABET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

carburants et Garage Merlet que celle-ci n'honorera plus à compter de cette date aucune facture de carburant des véhicules [...] et [...] et, jusqu'à nouvel ordre, aucune facture d'intervention sur les

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur [J] [D], en qualité de directeur de la publication de BFMTV domicilié au siège de la société ALTICE MEDIA [Adresse 2] [Localité 5] Pour signification [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MERLET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310868_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312233_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301380_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216535_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02054_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406426_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12007

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Facts – The applicant, an employee at the French national railway company (SNCF), was dismissed in 2008 following the discovery, in his absence, of 1,562 pornographic images (totalling 787   megabytes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff953e3bdd077867612

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[S] et le fait qu’elle verse à ce dernier la somme de 500 à 600 euros peut parfaitement s’analyser en une contribution aux charges du ménageet non comme le paiement de l’entier loyer.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029225094

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

personnes prévu par l'article 8 du code général des impôts ; que cette société, qui a pour gérante MmeA..., est propriétaire de cinq appartements dans la résidence " Hauts de Chantemouche ", située à Méribel-les-Allues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f91

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

12 Novembre 1940 à PARIS (17ème) 151 rue de la Plaisance - 78630 ORGEVAL Madame Christine Y... épouse Z... née le 08 Juin 1969 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) Le Plan du Crêt - Route de Villard - 73550 MERIBEL

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02645_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

fusion-absorption, au 31 décembre 2020, de la société également dénommée Les Pierres Plates qui exploitait depuis plusieurs années un restaurant d'altitude sur le territoire de la commune iséroise de Méribel

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602ad1cdc6046d47ad580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C68224-2023-005042 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représenté par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303900_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2303123_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306385_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle