Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01012_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01198_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01650_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLa présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLe président, Signé : C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02552_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02869_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02897_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. ALa présidente, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00751_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Colbus pour M. D et Mme A et de Me Damilot, substituant Me De Zolt, pour la commune d'Ancy-Dornot Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01310_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Thomassin pour M. A... et M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 50 sur 85