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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f3cd580146773efc1d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd00

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd01

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd74

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou, conseiller les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe96

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff8c

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f023a

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou, conseiller les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02bc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb855

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee528

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed9f

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeefd

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeefe

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef04e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef22a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef855

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbeb

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f858e

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (CANCAVA) "Le Masséna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104130_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Joseph-Massena, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé le bien-fondé d'un indu de revenu

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c41220

Cassation

16 avril 1973

16 avril 1973

QUE CE BAIL A ETE RENOUVELE, AUX MEMES CONDITIONS, LE 2 MAI 1956, AU PROFIT DE GIACINTI ; QUE CELUI-CI AVAIT, DES L'ORIGINE, SOUS-LOUE LES LOCAUX A LA SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET IMMOBILIERE MASSENA

Source officielle

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