Y... demandait à sa salariée de renoncer d'une part à deux emplois à temps partiel et d'autre part à un salaire élevé pour le mi-temps effectué dans son cabinet", l'arrêt révélait clairement, au terme

crédit ; que Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis A..., Michel X... et Georges C..., concourraient tous à la réalisation de l'infraction (intermédiaire, décideur, faussaire établissant les bulletins de salaires

Z..., Y... et A... : Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 5 juin 1996), statuant sur renvoi après cassation, de les avoir condamnés à rembourser à

titre, elle justifiait, par de nombreuses pièces, avoir régulièrement désigné des responsables de section syndicale dans les entreprises, organisé des manifestations pour la défense collective des salariés

mémoire, il résulte que l'existence de factures payées concernant des achats de fleurs ou des prestations d'entretien réalisées par des entreprises extérieures à l'IFAH, d'une part, la réalité des salaires

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

Enfin, la production de la facture de remplacement d'une vitre du véhicule de la salariée ne peut permettre non plus de retenir que le bris aurait été causé par cet ancien salarié.

sa requête, au jour de l'audience ; - La demande de la salariée en matière de communication de pièces devant le conseil de prud'hommes était vague et imprécise.

Carlos connaissait mon salaire et savait très bien que j e ne pouvais pas payer tout ce que j'ai acheté avec mes maigres revenus" ; qu'il n'est pas contesté que Mme Y... avait un salaire de 916,70 euros

, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ou similaire ; qu'il résulte de l'article L. 1134-1 du code du travail qu'en matière de discrimination au travail ou d'inégalité

l'adhérent, et que les salariés dont le contrat est suspendu, ne sont pas garantis dès lors qu'ils ne perçoivent plus aucun salaire de leur employeur », d'autre part, que « le versement du salaire à M.

à obtenir la communication des bulletins de salaires de huit autres salariés occupant des postes de niveau comparable au sien dans des fonctions d'encadrement, commerciales ou de marché, avec occultation

poursuivis pour des faits allant de mai 1995 à décembre 2001 ; que dès lors, une sanction est inéluctablement encourue pour les faits non prescrits" ; "alors que, d'une part, la prescription en matière

Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel. 8.

l'absence de diligence en matière de négociation collective.

AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire

d'emploi et de travail ; Attendu, selon l'article 6, § 1, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière