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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je souhaite être mis en liberté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610174_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
De plus, l'intéressé est entré irrégulièrement en France et s'est maintenu sur le territoire sans titre de séjour.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471ccab
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : J’ai un dossier médical et j’habite chez ma tante à Clichy.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cb8
4 avril 2024
4 avril 2024
Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMO PLACEMENT
Source officielleChambre civile 1-7
69f979dfcdc6046d47a1009b
4 mai 2026
4 mai 2026
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e10dcdc6046d477a9531
7 avril 2026
7 avril 2026
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5b
6 avril 2024
6 avril 2024
Il s'ensuit que l'arrêté de placement en rétention sera, pour ces motifs, déclaré irrégulier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7c0cdc6046d470cc1cd
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu de se placer à la date à laquelle le préfet a statué pour procéder à l'examen de la légalité de l'arrêté de placement en rétention.
Source officielle1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c4
1 août 2023
1 août 2023
Le 10 juillet 2019, soit après le décès de Mme [B], les capitaux placés sur ce contrat ont été remis à son époux.
Source officiellecr
613726aacd58014677427827
17 janvier 2006
17 janvier 2006
de l'arrêté ministériel du 18 mars 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de " blessures involontaires causant une incapacité de plus
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445872.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469
16 mars 2021
16 mars 2021
de la détention provisoire, l'article 145-2 ne conférant pas de pouvoir plus étendu à ce magistrat en la matière et qu'en l'espèce, la prolongation, intervenant en matière criminelle, était nécessairement
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f82cdc6046d47709086
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,
Source officielleCH ECOCOM General
6a15e0fccdc6046d47051084
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis DBW2-W-B7I-MPOZ AFFAIRE : [V] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Adva ABRAHANI substituant Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque :
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