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6 066 résultats pour « Mathieu Misery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02868

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

cour d'appel de Versailles, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02869

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ef

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Y..., en congé du 24 avril au 13 mai 1989, Mathieu, détaché à Geremoy du 16 mai au 28 octobre 1989, Digney en congé du 18 au 22 décembre 1989, et Drappier, en congé du 8 au 19 octobre 1990, palliées par

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e22

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X... a fait répondre à l'administration, le 17 janvier 1995, que son droit de reprise était prescrit ; que sa réclamation contre l'avis de mise en recouvrement ayant été rejetée, il a assigné le directeur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115665

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La juridiction administrative est également compétente pour se prononcer sur les litiges individuels en matière de marchés publics. / Dans les instances ci-dessus visées, qui sont les seules susceptibles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01556

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

provisoire le 25 septembre 2016 ; que le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 24 janvier 2017, prolongé sa détention provisoire, pour une durée de quatre mois ; que la personne mise

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406172

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

APPLICATION D'UN RÉGIME DE FAUTE LOURDE. - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT DE L'ABSENCE DE MISE EN OEUVRE PAR LE PRÉFET DE SES POUVOIRS DE SUBSTITUTION AUX AUTORITÉS MUNICIPALES EN MATIÈRE DE POLICE [

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372514cd5801467741ad01

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

différend est né entre les parties quant à la qualification des heures de permanence assurées par le salarié dans un logement de fonction durant la nuit en raison de la réglementation applicable en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00998

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

connexe de concurrence déloyale relèvent de la règle de compétence dérogatoire énoncée à l'article L. 716-3 du code de la propriété intellectuelle ; qu'en l'espèce le litige n'avait pas pour objet la mise

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a6

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

- CHARPENTIER Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 mars 1991, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise mise

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d28

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b467

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b47d

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

viole les articles L.621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b47e

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b47f

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b480

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4f6

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b52c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

les articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 42 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise

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CC

civ1

6137244acd5801467741443a

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 2003), d'avoir confirmé la décision du juge aux affaires familiales, alors, selon le moyen, qu'en matière de pension alimentaire accordée à un époux

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