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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
668440a38bcff606d9c41629
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Plaidant par Me Jean-Louis POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0249 *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f419
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a8
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu
Source officielleChambre 1-1
65b0b8fc8d0ccf000877e415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] connaissait les risques inhérents à l'acquisition du bien immobilier litigieux.
Source officielleJurid. Premier Président
697b0976cdc6046d471222e2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c773
11 juillet 2025
11 juillet 2025
audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 853 393 015, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa257f38d6b27c27629
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Monsieur [T] [Y] né le 17 Mai 1952 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté deMe Mathieu
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle fait valoir que : l’emprise est postérieure à l’édification du pavillon acquis par les requérants ; cette canalisation permet de raccorder non seulement la parcelle des requérants mais aussi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Vous pouvez demander à bénéficier à ce titre d'une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.
Source officielle6ème chambre civile
69765109cdc6046d47ae72de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/04477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6GN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Frédéric MAUVARIN Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304825_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire. / Dans les articles L. 211-1 et suivants, L. 212-1 et suivants et L. 213-1 et suivants, l’expression « titulaire du droit de préemption
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Instance de PARIS - RG n° 17/14320 APPELANTE Madame [O], [H] [B] usage [Y] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1949 à Bruxelles (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041157
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
En l'espèce, il résulte de l'acte notarié en date du 4 juillet 2016 que le bien acquis par M.
Source officielleChambre référés
6a10a60fcdc6046d479b4e2e
22 mai 2026
22 mai 2026
RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GF 30B c par le RPVA le à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c25547
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par procès verbal de recherches infructueuses (article 659 du CPC) le 19 avril 2023 par [19] [E], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
16 juillet 2024
8] [Localité 9] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 02 Juin 2023 par SELARL [18], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officiellePage 50 sur 440