Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60357ec74bbefea42c243c5c
14 avril 2016
14 avril 2016
de PARIS, vestiaire : E0463 APPELANT **************** Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE venant aux droits de la SAS DHL EXPRESS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mathilde
Source officiellecr
6137269ecd58014677427194
6 février 2007
6 février 2007
est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le médecin examinateur respecte le principe du libre choix du patient en matière de soins. () " 14.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
Luis L... s'exprimait dans de longs monologues, rappelant systématiquement sa totale indépendance de décision à l'égard du groupe IMPERIAL TOBACCO en matière de pilotage des activités de distribution,
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9bb
28 juin 1995
28 juin 1995
mensongère ou de nature à induire en erreur ; "au motif que le destinataire reçoit, outre un catalogue, plusieurs pièces où son nom apparaît notamment à proximité du premier prix (...), et peut croire
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5e6
10 octobre 2000
10 octobre 2000
par ailleurs, l établissement secondaire de la société Kit Micro dans le 15ème arrondissement, n existe plus depuis le 31 août 1998, que la présentation d un procès-verbal, du matin même, laissant croire
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 7] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC001717307
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Croes, a lawyer practising in The Hague. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MACHAUX de la SCP 'DELPLANCKE - POZZO DI BORGO - ROMETTI & Associés', avocat au barreau de Nice, substituée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 551 176 représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede95
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (MALI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f555b7cff8efb7357587
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant du motif légitime Elles allèguent que tout porte à croire que M.
Source officielle1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dc0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PYXIS anciennement dénommée TRIACTIS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 483 885 877 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
29 octobre 2020
le n° 1 440 114 ayant son siège socia[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72c1cdc6046d477467b2
29 mai 2026
29 mai 2026
en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Saint-Malo sous le numéro B 483 100 301 Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b22681e
28 avril 2017
28 avril 2017
dénommée FRANCE TELECOM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) Représentée par Maître Matthieu
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021848 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Bruno MATHIEU
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