le salarié dans la mesure où l'accès au statut de cadre résultait d'une démarche volontaire des agents, que ce soit avant 1995, par l'inscription à un concours, ou après 1995, par l'inscription au marché

, 5 novembre 2015), que Mme [P] et sept autres salariés étaient au service de la société Onet services en qualité d'agent de propreté et affectés sur un site de la société Areva Faceo ; que le marché

La société Campenon Bernard Franche-Comté, qui a résilié le marché le 3 août 2009, a adressé son mémoire définitif au maître de l'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre le 28 août 2009 avant de mettre la

Sem Vendée, dont Jacques X... était le gérant, le 11 octobre 1997, sont constants ; qu'il est constant par ailleurs, que ce produit était dépourvu d'une homologation ou autorisation de mise sur le marché

anonyme RIBOUREL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société MATRA

contrat dans lequel le prix est fixé d'avance, globalement et définitivement, pour des travaux dont la nature et la consistance sont nettement définies ; qu'en qualifiant le contrat de l'espèce de marché

motif qu'il était antériorisé par une demande de brevet allemand publié en 1987 et déposé par la société Schluter ; que le 1er décembre 1987, la société Norpac et la société Schluter ont conclu le marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché aux Cuirs de l'Ouest, dont le siège est ... de Bretagne, en cassation

les causes n'étaient pas imputables à la Bedaricienne mais aux deux membres du groupement, la cour d'appel a caractérisé que l'imprévision des entrepreneurs avait modifié le caractère forfaitaire du marché

appartenant à la société Pharcodis et que ce prix n'était pas excessif au regard du marché de ces autorisations, ce qui ôtait tout caractère fautif à une telle acquisition ; que la cour d'appel qui relève

Les Hermès, a chargé des travaux de voirie et réseaux divers, pour un prix forfaitaire, la société entreprise Chagnaud; que celle-ci a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

, si bien qu'il n'était applicable qu'en tant qu'accord collectif, il s'en déduisait que l'accord collectif de l'entreprise entrante s'y substituait de plein droit dès le premier jour de reprise du marché

Après un entretien, le 8 juin 2015, avec la société Action conseil intervention (la société ACI), nouvel attributaire du marché de gardiennage des sites de la Banque populaire du Sud à compter du 1er juillet

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Supermarchés Match est rejetée. Article 2 : La société Supermarchés Match versera la somme de 2 000 euros à la société Immaldi et compagnie.

joint les pourvois n° X 97-43.372 à C 97-43.377 ; Sur le moyen unique des mémoires annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 février 1997), que le marché