audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société commerciale de télécommunications, représentée par Me Francou, demande à la cour de donner acte du désistement de la requête de Mme B épouse D et de laisser

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 Avril 2024 par Madame Céline MARION

, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 5] Hôpital [8] - Pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

président, et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Marion

2019 Audience présidée par Aude RACHOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

JUGEMENT N°24/03718 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me MARION

MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur [T] [B], [H], [P] [C] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 3] Ayant comme avocat: Maître

Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Maisons et au GFR Y...

23/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKA SL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG:22/00509 [Y] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Marion

ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 INTIMÉS SARL VIM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse