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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, et de Me Marion, pour la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielleChambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, Mme PERALDI, M.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 23/00175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Marion
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a5c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Me Marion SEVERIN entendu en ses observations : On est dans le cadre d’une troisième prolongation. Le préfet fonde sa demande sur la menace à l’ordre public.
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811eacf40727a0043d604
9 avril 2025
9 avril 2025
[D] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (13) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Catherine ROUSSEAU, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Marion
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f
25 avril 2023
25 avril 2023
MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Maître MARIOL de la SCP LONGIN MARIOL ET ASSOCIES, avocat
Source officielle2 e chambre civile
62678d25189ce3057d201c48
21 avril 2022
21 avril 2022
2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQZF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 août 2015, rendue par le tribunal de grande
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442decdc6046d472579a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442f7cdc6046d47257b49
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285444
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411899
27 décembre 2017
27 décembre 2017
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (no 357, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09836 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 janvier 2013- Tribunal de Grande
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14026
18 octobre 2022
18 octobre 2022
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Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (64) [Adresse 7] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL
Source officielleciv3
613722eacd5801467740328e
11 juin 1997
11 juin 1997
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bbba
4 octobre 2000
4 octobre 2000
André B..., demeurant Grande Rue, Saint-Agrève, 07230 Lablachère, 4 / M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007749698
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Roland X..., demeurant 4 Grand Ruelle Dombasle-en-Xaintois à Mirecourt (88500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222926
28 juin 2006
28 juin 2006
protection juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officiellePage 50 sur 318