L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2023.

La réception des travaux est intervenue le 14 mars 2001.

N° C 20-82.399 FS-P+B+I N° 00187 SM12 3 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C A épouse B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Marouane Mai, représentée par Me Mahieu

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué du 13 mai 2025 a été adressé à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

[L], a rendu un rapport le 05 mai 2017.

Par requête du 8 décembre 2021 enregistrée au greffe le 17 mars 2022, le conseil de M. [J] a sollicité le relevé de cette mesure en produisant des pièces à l'appui.

Des pièces complémentaires, présentées pour Mme A..., ont été enregistrées le 28 mai 2025. Par une ordonnance du 5 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 août 2025.

Par un arrêté du 29 mars 2021, le maire de la commune ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par cette société le 8 mars 2021 relative à la construction d’une clôture antibruit

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 8 mars 2021 , le 24 mars 2021 et le 17 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous

Par une décision n° 453959 du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur le pourvoi de la société Léane, annulé cette ordonnance.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Il ressort des pièces des dossiers que, par un communiqué de presse publié le 17 mai 2021, les groupes TF1, Métropole Télévision, Bouygues et RTL Group ont annoncé avoir conclu des protocoles d'entrée