Fait à Melun, le 28 mars 2025 . Le président de la 8ème chambre, X.

Fait à Melun, le 28 mars 2025 . Le président de la 8ème chambre, X.

Leclercq, entreprise individuelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-13.162 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CELICE et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Jean-Marc Y..., et, pour M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

L. 551-1 du code de justice administrative, annulé la procédure de passation de ce marché à compter de l'examen des candidatures ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 du code des marchés publics

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [C] veuve [K], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne S., née C., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles

S..., - la compagnie Axa France Iard, Parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre

Par un jugement n° 1001953 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

2025 La société SNC Pharmacie Girardeaux, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-11.580 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

(Mme X...), et leur fils ; que cette dernière avait repris l'activité d'exploitant viticole depuis que son mari avait cessé de l'exercer le 31 octobre 2001 ; que l'administration fiscale lui ayant refusé

conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société GEP et de M. Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Atelier 75, les conclusions de M.