CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 761 résultats pour « Marc II »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c44

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le marché d'un médicament ' En particulier, une modification de type II d'une AMM dont l'objet est d'autoriser un produit constitué d'une nouvelle combinaison de principes actifs en tant que combinaison

Source officielle

Page 50 sur 3339

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le marché d'un médicament ' En particulier, une modification de type II d'une AMM dont l'objet est d'autoriser un produit constitué d'une nouvelle combinaison de principes actifs en tant que combinaison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104810

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

La commission précise que les notes et classements des autres entreprises non retenues ne sont communicables qu'à celles-ci en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3c69413110008238607

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[I] [Y] était affecté à d'autres prestations que de celles relatives à la vitrerie dans le cadre du marché perdu, les factures produites par la société DECA PROPRETÉ CHAMPAGNE ARDENNES II s'agissant du

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ad0

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 96-20.853 formé par Mme Monique X... veuve Y..., demeurant ..., II -

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406edd

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-30.009 formé par la société Cegelec, dont le siège est Centre de travaux de Bayonne, Zone d'activités Saint-Frédéric, 64107 Bayonne, II

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740302e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Ali X..., demeurant "Le Vernay" II, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section commerce), au profit de Mme Y..., exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040ee

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-21.481 formé par Mme Marie Gante X..., épouse Y..., en cassation d'un

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162912

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

II. - Les recours contre les décisions de portée individuelle prises par l'Autorité des marchés financiers, autres que celles mentionnées au I, sont portés devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408bec

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-04.137 formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ..., II - Sur

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

civile, dans une affaire opposant Mme Y... au Comptoir d'escompte de Belgique, ... et à la société Axa vie nouvelle, devenue Axa assurance vie, dont le siège est Parc Technologique du Canal, ..., II

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300603

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société Etablissements Armand Mondiet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Passe temps II

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151094

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

mutuelles (SHAM) : 1) le marché d'assurance responsabilité civile signé avec la SHAM ; 2) le rapport d'analyse des offres ayant conduit à l'attribution du marché ; 3) les procès-verbaux d'analyse des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03232_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans ces départements, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation sont, aux termes de l'article 298 sexdecies du CGI, exclues de la TVA.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032289598

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201012

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 4 du titre II de

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4a4

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Marc X..., demeurant ..., résidence Maubuisson, 62800 Liévin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100819

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

2020 avec un confinement national décidé 17 mars 2020 est une circonstance insurmontable pour tout un chacun privé de sa liberté d'aller et de venir et que des dispositions de confinement empêchant le

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106e7

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes, domicilié ..., 4 / du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité ..., defendeurs à la cassation ; II

Source officielle