Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Laurent Lemaire président président l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'ensemble des occupants de leur chef installés sans droit ni titre sur l'espace du marais

procès-verbal de réception concernant la pose de poteaux aériens ; 20) le plan après travaux de l'entreprise SDEL lisible, datant de 2011, concernant la rue des Sources, la rue du Château et la ruelle du Marais

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 octobre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts Z..., propriétaires de partie d'un marais, reprochant à MM.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Annaba refusant à sa nièce et son neveu, Khlile et Manal

Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de la société Marais Beaubourg, 2°/ du Crédit industriel et commercial (CIC), société anonyme, dont le siège

Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Sibe, 5 / de la société Marais Rabot, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

communes de l'île de Ré a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe en zone Ud le secteur nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du Fond des marais

usage de Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales (C.A.R.A.N.), ..., 2° annule ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan de sauvegarde du Marais

  Résumé des faits   Propriétaires de biens immobiliers dans la partie sud-est de l’île grecque de Tinos, où ils passent une partie de leur temps, ils possèdent notamment un marais situé non

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON - 18 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 12 Septembre 2024 tenue par Madame Magalie

communauté d'agglomération " Val d'Europe Agglomération ", a déposé, le 5 novembre 2021, une demande d'autorisation environnementale portant sur la création d'une zone d'expansion de crues dans le marais

la campagne 1997-1998 dans le département de la Gironde sur le domaine public maritime à partir du 19 juillet, pour tout le gibier d'eau, sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs et dans les marais