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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
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14 avril 2008
NFU MUTUAL TC WHITLOCK&GD HALL NFU OFFICE The Creamery Brackley Road BUCKINGHAM MK 181 JD GRANDE BRETAGNE Représentées par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistées de Maître MONET
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
A l’égard de Lucie Aubrac 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110457
4 juillet 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X...,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300148
3 février 2010
Jean-Luc Z... au paiement d'une certaine somme à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00333
29 mars 2011
X..., professionnel du secteur industriel concerné, disposait de toutes les informations utiles au moment de la conclusion de la convention de cession des titres sur la situation financière de l'acquéreur
ECLI:FR:CCASS:2018:C100194
14 février 2018
Jean-Luc X... et Mme Y...
3ème Chambre
DTA_2204249_20241107
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Procédures collectives
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12 janvier 2026
Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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69dd9d59cdc6046d47264a2e
69dd9d74cdc6046d47264bf6
69dd9d81cdc6046d47264ca5
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7 juillet 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.
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11 mai 2026
Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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6a111678cdc6046d47a34813
6a111693cdc6046d47a349a8
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Charges de copropriété
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9 avril 2025
DE LA MAJORETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée
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MADELEINE-MAUROY, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise