B... par l'association Rayon de Soleil, cette dernière était en pleine crise financière et morale ; que cela résulte tant de l'audition d'Yves A... que d'ailleurs du procès-verbal de l'assemblée générale

Les sociétés Thebaide et [Personne physico-morale 1] font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a dit mal fondée l'exception d'incompétence ratione loci, alors « que la faculté n'est

Y... ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 1999), que la SCI La Fredière (la SCI) a donné à

condamné la première à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; I - Sur l'action publique : Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation de l'article 2 de la loi

Le moyen unique est pris de la violation du principe de la réparation intégrale, 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi. 5.

le premier à des pénalités fiscales, solidairement avec la SARL Minoterie des Alpes, ordonné la confusion des amendes et débouté l'Administration de ses demandes dirigées contre la SA des Ets X... et Louis

Sur le préjudice moral : Le préjudice moral résultant d'une incarcération injustifiée constitue une évidence de principe.

Par lettre du 5 novembre 2018, elle a dénoncé à son employeur faire l'objet d'un harcèlement moral imputé à deux de ses collègues de travail.

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2015), que la société Aplus santé, gestionnaire

Morgan de Z... ; qu'ainsi la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 83 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que le moyen, qui critique l'arrêt en ses dispositions

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 1994), d'avoir débouté Mme X...

, 50 000 euros au titre du préjudice moral de chacun de ses enfants, 414 983,62 euros au titre de son préjudice économique, 21 735,36 euros au titre du préjudice économique de [L] [F] et 24 860 euros au

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 1993), que, par acte authentique du 21 décembre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société GRI a été mise en

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi