Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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Jean Louis Z...

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 270 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 21 NOVEMBRE à 13 heures 30 Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

Représentées toutes deux par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S. EOS CREDIREC [...] [...]

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne X..., née Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile) , au profit :

Philibert L..., demeurant quartier La Renée (Martinique) Rivière Pilote, 10°/ M. Marcel G..., demeurant quartier Canari Cassé (Martinique) Rivière Pilote, 11°/ Mme Marie-Louise I..., épouse S...

Jacky X..., demeurant ..., 45260 Lorris, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Delaveau, société

du 17 juin 1938 que le marin victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au cours de l'exécution du contrat d'engagement maritime, ou ses ayants droit, peuvent en cas de faute inexcusable

, des articles 111-5 du Code pénal, 5 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture

, la preuve dudit dépôt résultait de ce que, sur demande du conseil de la salariée, l'administrateur des affaires maritimes avait fait parvenir l'accord litigieux à ce dernier (conclusions d'appel, p.

Jean-Louis, 1°) contre les arrêts n° 1873, 1874 et 1875 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel

Marie-Ligne. ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du

APPELANTE : Monsieur [G] [F] Lieu-dit Monmain 97180 Sainte-Anne Représentée par Me Nancy Pierre-Louis, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. INTIMES : S.A.R.L.

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

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