CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 067 résultats pour « Line SOUK »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01163

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de subordination à la société, ce dont s'évinçaient la persistance de ce lien dans cet exercice et la poursuite de l'activité contractuelle de M.

Source officielle

Page 50 sur 12854

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372514cd5801467741acbd

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

1990 ainsi que le décret du 17 juin 1992 ; 2 / qu'en tout état de cause, le directeur de laboratoire d'une SELAFA titulaire d'un contrat de travail écrit ne supporte pas la preuve de la réalité du lien

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Geoffrey Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

une forme ou sous une autre, sauf à aboutir à un enrichissement patrimonial sans lien direct avec les faits dont il a été victime ; que la décision entreprise sera en conséquence confirmée, l'évaluation

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5774

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle, Sophie, Antoinette A..., épouse X..., demeurant ... (19e), exerçant le commerce sous

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale (ou plaquette d'arête) soudée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[X], créateur et administrateur d'un site internet "[Site Web 1]", avait créé sur son blog un lien permettant d'accéder facilement à cette vidéo sans avoir à la rechercher sur le site Dailymotion ; que

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 7 mai 2008, la société Crystal a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Schlichting manutention, devenue la société AS Patrick manutention (« AS Patrick »), ayant pour objet le démontage

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f03

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Marie Anne-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail dans les transports routiers

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Sur l'opposabilité de l'arrêt à l'AGS CGEA de Lille L'arrêt sera déclaré opposable à l'AGS CGEA de Lille dans les conditions précisées au dispositif.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163040

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5336a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

le premier moyen du pourvoi n° A 04-47.396, que le contredit doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé ; que ne répond pas à cette exigence de motivation le contredit qui se borne à faire état d'un lien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fd7

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

générale n'est, pour un mandataire social, que l'exercice normal de son mandat ; que le juge ne peut reconnaître à un mandataire social la qualité de salarié, sans constater qu'il exerçait, dans un lien

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Oczan dans les liens de la prévention ; qu'elle constate, par ailleurs, qu'B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit ; "2°) alors que seul est indemnisable le préjudice ayant un lien

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c10

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Manuel, contre l arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l urbanisme, l a condamné à 30 000 francs d amende, a ordonné, sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300598

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[J], exerçant sous l'enseigne Sud terrassement, assuré auprès de la société Groupama Méditerranée. 3.

Source officielle
CC

cr

éesc/Josephine Y

61372542cd5801467741c44d

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

à l'égard des deux prévenus, l'arrêt attaqué énonce que leur appel a été interjeté dans les formes et délais de la loi ; Attendu qu'en cet état, les juges du second degré, auxquels il appartient, sous

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a08

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sayad X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd764

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bernard Ghesquières, dont le siège social est Le Hellu, ... à Hellemmes-lez-Lille

Source officielle