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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689815

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

XW..., DONT IL N'EST PAS CONTESTE QU'IL N'ETAIT NI ELECTEUR DANS LA COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, NI INSCRIT AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE CETTE COMMUNE, DE JUSTIFIER, PAR DES PIECES AYANT DATE

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619110

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1975 DANS LES ROLES DE LA VILLE A RAISON DE SA PART DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE CIVILE 2 - PRONONCE LE RETABLISSEMENT DE M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619463

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DECHARGE DES IMPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES ANNEES 1970 A 1974 ET A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE 1974 AUXQUELLES CETTE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619673

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES AU TITRE DE L'ANNEE 1975 ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE 1976 AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620205

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COMPLEMENTS D'IMPOT A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615481

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

DEMANDES EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1963DANS LES ROLES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1208

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Hungary - 5380/07 Judgment 1.12.2009 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Finding by a civil court that article criticising author’s role on a question of the utmost public interest

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e116

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

SOCIAL ET LE ROLE ECONOMIQUE DU COMITE DEFINIS DANS LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ORDONNANCE, LA GENERALITE DES TERMES DES ARTICLES 1 ET 3 S'Y OPPOSANT; " ALORS QUE SI LA GENERALITE DES TERMES EMPLOYES

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb80

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

AUPRES DU PERSONNEL AUX LIEUX ET HEURES DE TRAVAIL A DES ACTIONS DE NATURE A COMPLETER LEUR INFORMATION A PROPOS DES POINTS SUR LESQUELS LEUR CONSULTATION EST OBLIGATOIRE ; QU'EN OUTRE LE COMITE N'A DE ROLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02054

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[K] a déclaré (D 275) : « je suis propriétaire d'une Rolex mais c'est ma mère qui me l'a offerte il y a plus de trente-cinq ans et c'était une montre que j'avais achetée [Adresse 1] ; qu'il s'agit de la

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1c6

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Rocco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 15 novembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère des chefs de viols par

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01344_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1411

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

However, her combined professional and trade-union roles were relevant to the question whether the reprimand had been “necessary in a democratic society”.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619102

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967, 1969, 1970 ET 1971 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620390

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE QUI LUI ONT ETE RECLAMES PAR VOIE DE ROLE, RESPECTIVEMENT AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1976 ET AU TITRE DE 1973 ; 2° RETABLISSE

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614057

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

paiement de la somme de 505 940,45 francs dont il restait redevable a raison de cotisations a l'impot sur le revenu des personnes physiques mises a sa charge au titre des annees 1953 et 1954 dans les roles

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4f3

Cassation

25 janvier 1972

25 janvier 1972

L'ARRET DEFERE D'AVOIR DECIDE QU'IL INCOMBAIT A LA SOCIETE CITROEN DE DONNER UN PREAVIS DE SIX MOIS A LA SNP A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT QU'ELLE AVAIT CONCLU AVEC CELLE CI, AUX MOTIFS QUE LE ROLE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b00

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

LA SOCIETE WEPLER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COURA DENATURE LES TERMES DU LITIGE ; QU'EN EFFET, L'EMPLOYEUR N'A JAMAIS NIE LE ROLE

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501736_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré A 173, situé 1, rue Barry del Rocos

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CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43024

Cassation

2 mai 1984

2 mai 1984

SONT ENSUITE CONVENUS DE METTRE LEURS DOSSIERS EN COMMUN ET DE SE REPARTIR, POUR CHACUN DE CEUX-CI, LES ROLES RESPECTIFS D'AVOCAT POSTULANT, ROLE ATTRIBUE AU PREMIER, ET D'AVOCAT PLAIDANT, ROLE ATTRIBUE

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