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Laurent, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R] [M] [J], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110105

Cassation

26 février 2025

[N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310569

Cassation

10 octobre 2024

Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10879

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10868

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110203

Cassation

26 mars 2025

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Caron-Déglise avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110156

Cassation

5 mars 2025

[I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [P], et après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310162

Cassation

13 mars 2025

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310223

Cassation

10 avril 2025

Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110352

Cassation

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110163

Cassation

5 mars 2025

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10875

Cassation

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [K], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la caisse

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11003

Cassation

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Z], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11023

Cassation

4 décembre 2024

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Schneider Electric France

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110409

Cassation

12 juin 2025

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [L], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90743

Cassation

2 octobre 2025

autres Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 359/25 Ordonnance n° : 90743 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [M], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211209

Cassation

4 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50860

Cassation

4 décembre 2025

Poulet-Odent, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50860 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110176

Cassation

18 mars 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110668

Cassation

19 novembre 2025

[H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel,

Source officielle

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