2021 RG : 15/00244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [4] [Localité 2] représentant : Isabelle LEBRUN

[Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE - Maître MORILLOT [Adresse 6] 75008 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN

GARAGE SORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de

GRAMONT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479

Demandeur - d’une part - ET : Monsieur [T] [O] né le 13 Juin 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] actuellement hospitalisé au [Adresse 5] - [Localité 2] Assisté par Me Angélique LEBOUC

[Localité 2] en date du 30 octobre 2025 suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2025 Vu la procédure entre : Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au

l'instance, ne peuvent être frappées d'un pourvoi en cassation indépendamment de la décision sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que, statuant sur l'action récursoire engagée par leroupe

juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Les Semailles aveyronnaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, avenue du Pont Lerouge

en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société La Paternelle, dont le siège est ... (9e), aux droits de laquelle vient leroupe

DEMANDEURS : Monsieur [V] [L] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Paris substitué par Me Marion LEBRUN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le

B D, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de

41300 SALBRIS comparante en personne, assistée Me Yves HERVOUET, membre de la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOISA l'audience publique du 05 Septembre 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

représentée par Me Jean-François LE METAYER, membre la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME, avocats au barreau d'ORLEANS A l'audience publique du 26 Juin 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

ETESIA 13 Rue de l'Industrie 67165 WISSEMBOURG CEDEX représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG A l'audience publique du 25 Septembre 2007 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

(Gérante), assistée de Maître Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS, A l'audience publique du 24 Juin 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties

(Délégué syndical) A l'audience publique du 27 Mai 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie