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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae0
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET,
Source officielleContentieux - audience publique
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurence DUBOIS, commis greffier 2024015666 – ENTRE - La SAS PISINOE dont le siège social est sis [Adresse 1] (en présence de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officielle16e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ff6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/06773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Laurent AYGUN avocat au barreau de PARIS Me Laurence GERARD avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0bf413a8b69b32bf22a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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17 novembre 2015
17 novembre 2015
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SASU PLANET LYON [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence CIER de la SCM B.C.R.F.
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2008
21 mai 2008
Vu le rapport de l'expert Laurent B..., désigné par ordonnance du conseiller chargé de la mise en état, déposé au greffe le 23 janvier 2007. Vu les écritures de Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
SCHLENKER ASSURADEUREN B.V. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 6 - 1077 XZ AMSTERDAM (PAYS BAS) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
SCHLENKER ASSURADEUREN B.V. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Strawinskylaan 6 - 1077 XZ AMSTERDAM (PAYS BAS) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2017
7 juillet 2017
Départementale C.G.T. du Jura daté du 23 mars 2017 et d'un pouvoir spécial émanant de Monsieur [B] [V] daté du 23 mars 2017 ET : SARL GARAGE MEUNIER, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Laurent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
7 avril 2026
C'est la raison pour laquelle un avenant à ce protocole d'accord a été rédigé et signé par les différentes parties le 24 février 2026.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
Maître Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : PB 131 INTIMES Madame [H] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA-BETTAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Laurent
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453709.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a7973896
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En effet, les rapports d'expertise IXI et SARETEC diffèrent sur l'évaluation de ce poste de réparation.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445735
27 mars 2015
27 mars 2015
- la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a84
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par jugement du 30 juillet 2020, la réouverture des débats a été ordonnée aux fins de production de différentes pièces.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0507
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee66d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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