pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que prétendant que Françoise Y..., agent immobilier, avait abusivement complété les mentions laissées

n'étant pas attentive à la petite Elodie, qui aurait cherché à lui parler de Ayoub, a commis une faute caractérisée dans l'accomplissement de sa mission - pouvait ne pas ignorer qu'un enfant, ainsi laissé

des agents assermentés de l'Office national des forêts du 6 décembre 1992, régulier en la forme, qu'au moment des faits, X... portait un fusil de calibre 16, vide de cartouche et tenait un chien en laisse

aérien destinés à la vente, à charge, par cette dernière, d'en représenter le prix moyennant une commission ; "... que c'est encore à juste titre que les premiers juges ont relevé que la faculté laissée

que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés dans la citation qui les saisit ; qu'en l'espèce, Jean-Claude et Marie-Thérèse Y... étaient seulement poursuivis pour avoir laissé

cadre du service organisé par celui-ci dans lequel Michel B... était intégré à la demande de l'employeur ; qu'ainsi, un lien de subordination liait Michel B... à Jean C..., que la relative liberté laissée

, se bornant à indiquer la composition de la cour d'appel à l'audience des débats du 9 décembre 1997, puis précisant qu'à l'audience du 13 janvier 1998, seul M. d'Aligny a prononcé l'arrêt attaqué, laisse

entrepris en toutes ses dispositions", "relaxé Alain X... des chefs de la poursuite sans peine ni dépens", "débouté la partie civile la prévoyance mutuelle MACL de toutes ses demandes comme mal fondées", "laissé

sur la demande d'extension du passif (arrêt attaqué p. 6 alinéas 6 à 10) ; "alors que l'abus de blanc-seing est caractérisé dès lors que les mentions ajoutées par le destinataire du document signé laissé

des baux commerciaux alors, selon le moyen 1) "qu'aux termes de l'article 3-2, alinéa 2 et 3 du décret du 30 septembre 1953, si à l'expiration de la durée du bail dérogatoire le preneur reste et est laissé

Y... ne laisse aucun doute sur l'état d'esprit de l'intéressé ; qu'ainsi, l'attitude de M.

d'un tiers de son employeur, de sorte que la chambre de l'instruction, qui après avoir constaté que les palettes litigieuses, qui ne faisaient pas partie de celles consignées par les clients, étaient laissées

de fausses allégations, le fait d'avoir prétendu, devant le magistrat conciliateur, qu'il ignorait son adresse ; qu'au surplus, il s'avère que le prévenu ne peut arguer de sa bonne foi alors qu'il a laissé

pied de huit jours à un mois avec retenu partielle ou totale du salaire ; l'abaissement d'échelon ; le licenciement avec préavis ; le licenciement sans préavis pour faute grave, laquelle est toujours laissée

lieu, que constitue une faute grave le refus du salarié, exerçant la fonction de magasinier-réceptionnaire, de se conformer à l'interdiction formelle faite par l'employeur dans une note de service de laisser

l'employeur entendait essentiellement invoquer à son encontre le second incident survenu au cours de la journée du 30 décembre 1989, la cour d'appel, qui ne pouvait d'ailleurs méconnaître la possibilité laissée

parties, la cour d'appel viole les articles 1170 et 1174 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code; 2°/ que dans ses conclusions, la société SOCODELI reprochait à la commune de lui avoir laissé

grief, ainsi que sur la possibilité de consulter le dossier du salarié ; qu'il résulte de ce texte que la preuve du respect par la caisse de son obligation d'information contradictoire et du délai laissé