Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE-GERMAINE-DE-PORNICHET, - les conclusions de M

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE NOTRE-DAME DE LOURDES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE DE NOTRE-DAME DE RECOUVRANCE, - les conclusions de M

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de SOCIETE PARIDOC et autres, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE D'HLM CITE NOUVELLE HABITAT 2000 et de la SOCIETE PROGECIL et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

DBZI-W-B7J-E46T MINUTE N° 26/19 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Victor-Marius X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Alfred X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE D'ARGENTAN, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jean-Marie X..., et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'appel formé par M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Labare, représentant le préfet du Nord.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS