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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200153_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2203854_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207075_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2400452_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321906_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et
Source officielle1ère chambre
DTA_2308293_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2401242_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401602_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Khaled La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2402067_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2406881_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2411705_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2412784_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300071_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02831_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177543
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Amina Fevzi gizi HAJIYEVA 16/04/1955 Baku Agil LAYIJOV 2016 The Baku Court of Appeal’s decision of 4 November 2016 76071/16 29/11/2016 Annagi Bahadur oglu HAJIBEYLI 03/09/1955 Baku Khalid
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032d03dba15774546714f04
22 novembre 2017
22 novembre 2017
CASTAGNET , avocat au barreau de PARIS, toque : P490 SARL TODOR BAT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 523 862 985 Représentée par : Me Khalid
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101024
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Y... et Z... pour l'oeuvre Aïcha 1, auxquelles il convient d'ajouter celle de Khaled Hadj A..., dit B..., pour Aïcha 2, ne peuvent être séparées, dès lors que paroles et musique forment un tout indivisible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500859_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A se disant Khaled Tlili, représenté par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157845
24 septembre 2015
24 septembre 2015
its call that the applicant be released immediately and strongly urged the authorities to guarantee his physical integrity in the meantime; Expressed concerns about the current situation of Khalid
Source officiellePage 50 sur 111