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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

6035d68e9eef463d48472599

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Date naissance 2] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Paul KERE

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110518

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Financière AD, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Azurial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100242

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, MMA vie assurances mutuelles,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110303

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes X... et T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110399

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Congrès national des arméniens occidentaux et de MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100914_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet et de Suarce, représentées par Me Kern

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403137_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une épilepsie bitemporale et qu'elle bénéficie d'un traitement antiépileptique composé notamment de Vimprat et Keppra.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100012

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R], de Me Ridoux, avocat de la société Polyclinique [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100206

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Go Immo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110654

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cabinet d'études juridiques et fiscales Labonne et Acdp, de Mmes [J] et [G], et de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1962:0305DEC000123761

Admin. suprême

5 mars 1962

5 mars 1962

Assurément, il reconnaît avoir subi, en 1954 et 1956, deux condamnations pour homosexualité (respectivement trois et cinq mois de "schwerer Kerker").

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231c

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

née le 31 Décembre 1971 à EL KELAA DES SRAGHNA ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942944

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

portée au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels, en relevant notamment que le paysage qui est essentiellement composé d'une garrigue basse avec des chênes kermès

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae1d1bc2605de4b4bf1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ayant son représentant légal : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Marine KERROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89643

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

CLINIQUE DU GOLFE prise en la personne de ses représentants légaux 22, rue de Limur 56860 SENE représentée par Me Marine KERROS, Avocat au Barreau de BREST Vu le jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Greffier, lors des débats : Melle KERLE, greffier ad'hoc ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100432

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, Mme Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1970:0724DEC000445970

Admin. suprême

24 juillet 1970

24 juillet 1970

autres personnes du chef de coactivité de vol, conformément aux articles 185 et 186 a) et b) du Code pénal - en l'occurrence il s'agissait de recel - à des peines d'emprisonnement rigoureux (schwerer Kerker

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102535_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

résulte de l'instruction que, pour prononcer l'amende en litige, le directeur régional s'est fondé sur les constatations, effectuées le 9 mars 2021, selon lesquelles un instrument de mesure, de marque Kern

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Kerkar, avocat commis d'office représentant M. F, assisté de M.

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