Mouloud X..., demeurant Laborde de Martignac, 46700 Puy L'evêque, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Le jugement sera confirmé en ce que Madame [R] [W], agent de service hospitalier a été déboutée de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

le juge du fond.

against the United Kingdom   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14   May 2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Tim Eicke,   Raffaele

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 47762/98 et 49705/99 présentées par Raffaele

Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 janvier 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , présidente ,   Gilberto Felici,   Raffaele

Vida SVETEK against Slovenia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16 May 2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1   February 2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

Par jugement rendu le 15 mai 2018, le Tribunal d'instance a : -déclaré l'action de M.[P] irrecevable, -condamné M.

PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUU Décision déférée à la Cour : Jugement

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a infirmé la décision du juge de l'application des peines, alors que la peine ayant été ramenée à exécution à compter du 27 avril 2018, le juge d'application

[V] (CCC + FE) SA [11] ([9]) [7] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Christophe JAUTZY (CCC + FE) Me Rachel WEBER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Christophe JAUTZY Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE

civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEBO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

1 / le syndicat FO Flextronics, dont le siège est ..., 2 / Mme Eliane C..., domiciliée à la société Flextronics, zone industrielle de Moncel les Lunéville, 54300 Luneville, en cassation d'un jugement

Il demande donc en dernier à la Cour de : confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a mis hors de cause monsieur Robert A... et la société MAILLOT IMMOBILIER ; à titre principal, infirmer le jugement

Il demande donc en dernier à la Cour de : confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a mis hors de cause monsieur Robert A... et la société MAILLOT IMMOBILIER ; à titre principal, infirmer le jugement

Le 1er avril 2010, madame Y... a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Villefranche-sur-Saône (Rhône).