Y... ainsi qu'à Maître Béatrice PASCUAL ès-qualités de liquidateur judiciaire de Madame Josette Y..., que la créance de Monsieur Roland X... dans la liquidation judiciaire de cette dernière a été fixée

       : « sur les ventes de biens appartenant à Josette Y... ; que Josette Y... était la soeur du défunt Georges Joseph Y..., n'étant pas contesté qu'il était son légataire universel et qu'elle était

la chose vendue ; que les époux B... n'ayant, selon les propres constatations de la cour d'appel et comme cela résulte des mentions de l'acte de vente, vendu aux époux Z... que la parcelle 318 qui jouxte

exploitant un fonds de commerce de garage et SCI, propriétaire des murs, de ses demandes en paiement d'indemnités pour double privation de jouissance, alors selon le moyen, que tout indivisaire qui use ou jouit

du principe du contradictoire qui régit toute procédure administrative conduisant à l'établissement du redressement et de l'article L. 435-1 du code du travail ; 2 / que le comité d'établissement jouit

, la cour d'appel, a exactement décidé que ceux-ci ne s'appliquaient qu'aux joueurs et pas aux autres personnels ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

dans ces lieux ; " alors, d'autre part, qu'un local à vélos fermé à clé, fût-il commun à plusieurs occupants d'un immeuble, constitue le prolongement du domicile de chacun de ces occupants qui en jouit

connaissance de ce fait dans le délai de deux mois précédent l'entretien préalable, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte précité ; 3°/ qu'en tout état de cause, le salarié jouit

AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCP BR ASSOCIES représentée par Maître [X] [P] et Maître [O] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de BOB'SAN, Représentant : Me Matthieu JOUSSET

sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme ; qu'en l'espèce, la caisse primaire a notifié à l'employeur la décision de prise en charge de la maladie de Josette

une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, l'arrêt énonce que le paragraphe des conditions générales de l'assurance dont se prévaut l'assureur, aux termes duquel « les garanties ne jouent

la Gironde ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 mai 1995), que le jeune Kamel X... a été victime d'un accident corporel en jouant

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Josette

commercialisés par la société Smoby après la transaction conclue avec la société Etablissements Fernand X..., prévoyant l'abandon de la procédure en contrefaçon moyennant la modification des jouets litigieux

Josette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1989, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à une amende de 6 000 francs et a ordonné

Z..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Fédération nationale des industries du jouet

INTIMÉE Madame Josette X... épouse Y... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante, non représentée.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 02123 Josette X...