centrales régionales dépendant du "groupe Leclerc" soient sanctionnées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que sont prohibées les ententes qui ont pour objet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

de jeu est emboitée avec la seconde partie d’emboîtements.

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Française des Jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoir

que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 9 avril 1992 par laquelle la fédération française de natation a refusé sa sélection aux épreuves du relais 4 x 100 mètres nage libre dames pour les jeux

63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS

. - QUALITE POUR LA METTRE EN JEU.* SYNDIC DE LA COPROPRIETE.

d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El Alami, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, exploitation d'appareils de jeux

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1997), qu'en vue du déroulement des Jeux Olympiques d'hiver 1992 d'Albertville

Il a expliqué que le chèque de 150 000 euros versé sur son compte le 6 mars 2015 correspondait à un prêt consenti par un ami et que les divers chèques de la Française des Jeux déposés sur ce compte représentaient

/La Française des Jeux en informe immédiatement le GIE, territorialement compétent qui dispose d'un mois pour proposer à la Française des Jeux, en accord avec le courtier-mandataire cédant, un ou plusieurs

soulever aucune objection ou contestation de la part de la banque ou du donneur d'ordre, de quelque ordre que ce soit, la somme de 900 000 francs", étant précisé que la garantie ne pourrait être mise en jeu

commerce de détail alimentaire appartenant à la société GT Capital, a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer à la valeur locative, arguant d'une variation de loyer de plus du quart par le jeu

X... se refusait à désigner ; Attendu que pour déclarer la société Financière Granulats irrecevable en sa demande de désignation d'un arbitre, l'arrêt retient qu'en l'absence de mise en jeu de la garantie

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Epinal, 7 mai 1987) que la société Robert Willot (société Willot), qui exploitait un parc d'appareils de jeux

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en février 1978 par la société Diffu 2A en qualité d'aide courtier pour tenir un bureau du jeu

crédit agricole mutuel des Alpes-maritimes (la caisse) qui avait consenti à cette société un prêt d'une durée de neuf années auquel il avait été mis fin avant l'ouverture de la procédure collective par le jeu

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs de corruption active par personne n'exerçant pas une fonction publique et entente empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence, M.

du bateau et bénéficiaire des travaux d'embellissement d'ailleurs réalisés et payés avant l'approbation de l'affectation des sommes ; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux