chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et qui a ordonné la confusion de cette peine avec celle de 3 ans d'emprisonnement dont

Z... et Francine A... ; "aux motifs que les inculpées ont nié avoir dérobé le fichier du SICOB ; que Jeanne Z... a précisé qu'elle n'avait pas le code pour y accéder ; qu'elle déclare que n'importe

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

Attendu qu’il ressort nettement de ce qui précède que l’autorité judiciaire, en l’état des éléments figurant sur le logiciel dont les données ont été extraites, ne peut en aucun cas assurer le contrôle

en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 100.000 francs d'amende, 5 ans

Philippe, société anonyme, dont le siège est / 50820 Brix, 3°/ de la société Spada, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Spada, la société Jean A... et

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Luc, - Y...

Jean-Claude X..., demeurant ... à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), 2 / M. André X..., demeurant ...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 29 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

C... sur les coups donnés par Mauricette C... ; que, dans ces conditions, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité ; "1 ) alors que, ainsi que le reconnaît la Cour, aucun témoin

POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

B... du 23 novembre 1995 ; qu'en déclarant les faits reprochés à Jean Z... couverts par la prescription sans distinction et, surtout, sans répondre à ce moyen établissant que Roland X... n'avait pas eu