Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Brie 74, de la société

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Haut-Doubs constructions, de Me Le Prado, avocat de M

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Habeliard et

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Agnès LAMBRET, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - réputé contradictoire

Somel et Cegelec se sont regroupés avec Sotem pour répondre à un prix toujours supérieur à l'estimation; que l'entreprise Bonbon a fait l'offre la plus chère, conforme au CCTP ; que les entreprises Javel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Denis JARDEL, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 19/00219) rendu par le Juge de la mise en état de BOURGOIN JALLIEU

GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDERESSE SCCV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGD Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPO7 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

& NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 19 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 99/01453) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU

Abdullah X... à l'encontre d'un jugement rendu le 18/04/2006 par le Conseil de Prud'hommes de Bourgoin Jallieu dans la procédure qui l'opposait à la SAS TECHNICAL.

INFIRMER le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu le 14 juin 2022 en ce qu'il a : DIT que le licenciement de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars

exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Estelle GAILLARD,, la SCP PYRAMIDE AVOCATS Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU