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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60335badceaa500cb2b75aff
29 juin 2017
29 juin 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272638
29 juin 2017
29 juin 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910dc
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910df
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de Créteil, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa7
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa9
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fac
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Juge de l'expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
Source officielle8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
30 mai 2012
déplacement confiées à la salariée ; que ce document ne permet pas de déterminer sérieusement les horaires effectivement réalisés par la salariée alors que cette dernière apparaît fondée à prétendre, sinon
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea775060a
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603374f558b5e8294a00b832
13 juin 2017
13 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0403bcaf505db6966b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01258
2 juillet 2014
2 juillet 2014
dispensée d'effectuer son préavis ; sur les éléments de preuves apportés par la société NDBM2, Mme X... demande à la cour d'écarter le procès-verbal de constat d'huissier dressé par la SCP Le Ronsec Simhon
Source officiellePage 50 sur 84
DELAURENT, Isabelle, Simone, Andrée
17/07/2026
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DELAURENT, Isabelle, Simone, Andrée
14/07/2026
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Ruas, Mathilde, georgette, simone, isabelle
07/07/2026
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PERNA, Isabelle Maria Simone, PERNA (EI)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception d
05/06/2026
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DEVAILLY, Isabelle, Anne, Simone
09/05/2026
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