VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 900 670 563 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité au dit siège, représentée par Me Isabelle

L'huissier relève que la pente du carrelage de douche commence avant la cuvette des WC et que celle-ci déborde dans le bac de douche de 16 cm.

Un avenant à ce marché a été formalisé le 21 décembre 2011 entre Natixis Bail, Continentale de Nutrition et STB, prévoyant que les situations de travaux, émises par STB, seraient payées par Natixis Bail

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle

[M] [G] et Mme [B] [Q], ont donné bail commercial à la société [Adresse 1], représentée par M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coussoul de la Fossette, de Mme Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [R], après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 21 janvier 2011, la Sci Domus a donné à bail à M.

X..., Mme Y... épouse X..., Mme Patricia X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont donné à bail à M. Z... et Mme A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Par actes des 1er avril et 22 mai 2015, la société Logirama a demandé le renouvellement dudit bail moyennant paiement d'un loyer annuel de 76.960 € HT et HC.

Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000511 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Isabelle

[X] revendique l'existence d'un bail conclu avec M. [P] par l'entremise de M. [W] [V], salarié de l'agence Alif, M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna, de la SCP Boullez, avocat de la société Finimmobi, après débats en l'audience publique du 31

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre Par acte sous seing-privé du 30 juin 2017, M. [U] et Mme [W] ont donné a bail un appartement sis [Adresse 1] à [Localité 7] à M.

l'ancien bail est nul et non avenu.