rejeté le recours concernant la période d'attribution du complément à l'allocation d'éducation à l'enfant handicapé, et a partiellement fait droit à son recours concernant : - l'attribution d'une aide humaine

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

vertu de son pouvoir discrétionnaire ; " alors que, premièrement, lorsqu'un témoin produit un certificat médical afin de justifier de son absence, les règles qui assurent la dignité de la personne humaine

ou à des maladies humaines, pour autant qu'il n'y ait pas de référence même indirecte à un médicament ; qu'en jugeant inopérante l'argumentation de la société Lilly France tirée de ce que les remis de

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

dont la vente est réservée aux pharmaciens par l'article L. 512 du même Code, "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

V..., son gérant, de signer sous huitaine le contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et bénéficiant de l'obligation de rachat d'électricité

des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique humaine

des pièces de procédure qu'Aurore Z... et Isabelle Y... ont porté plainte le 6 février 2001 contre Christophe X..., en l'accusant de leur avoir délibérément communiqué le virus de l'immuno-déficience humaine

d'Amérique) détient une autorisation de mise sur le marché (AMM) n° EU/1/04/419/001 d'un vaccin commercialisé sous le nom de "Gardasil", dont le principe actif est une protéine L1 de papillomavirus humain

X..., des chefs de proxénétisme aggravé en bande organisée, association de malfaiteurs et traite des êtres humains aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant une saisie pénale immobilière

1er avril 1997 par la Compagnie des transports strasbourgeois (la compagnie), a fait l'objet en 2004 de harcèlement moral à connotation sexuelle, la conduisant à saisir la direction des ressources humaines

ces produits, extraits de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, possèdent, selon l'expert désigné par le juge d'instruction des propriétés préventives et curatives à l'égard des maladies humaines

la carnitine étant le seul ingrédient du produit s'analyse en un dérivé de deux acides aminés, la lysine et la méthionine qui se trouve soit dans certaines viandes soit par synthèse dans l'organisme humain

X... et Y..., attachés d'inspection au service de la société Suisse d'Assurances Générales sur la vie humaine (la société), ont, après la rupture de leur contrat de travail, saisi la juridiction prud'homale

[F] a présenté une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiquée en 1986, et a déclaré un sida en 1991. 2.

La partie ou son mandataire a produit un mémoire ; Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial sécurité humaine

Au mois de septembre 2015, le département gestion et innovation sociale (GIS) en charge des politiques de ressources humaines de la Régie a adopté une note GIS-PAP 2015-5033 fixant le régime applicable