Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [P], et l'avis de M.

[I] et autres Requête n° : 165/26 Ordonnance : 90601 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Aix store Provence, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [J] [L] et [T] [M] commissaires

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Loca 64, de la SCP Duhamel, avocat de M.

[U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [Z] Mme [B], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1] de

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est ; Sur le

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. Y...

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance

Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP

de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme C..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Photo mariage,

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de M. de