3402 2018 000 027 182, délivrée par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 1], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène

- N° Portalis 352J-W-B7G-CXOZA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Hélène

VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [P] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de service thermal [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Hélène

[J] [M] [Y] né le 08 Mai 1998 à [Localité 18] CAMEROUN, de nationalité Camerounaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

suite des opérations d'[4] et de [1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié au siège social en cette qualité » [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Hélène

débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2017, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

GERRANCE DE PASSY prise en la personne de son représentant légal Société GERANCE DE PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène

d’Helena. 13.

AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

S.A.S. [16] S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - [12] - S.A.S. [16] - Me Franck DERBISE - Me Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/02175 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie THIERY Me Hélène

LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [P] né le 05 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Hélène

[P] [A] [Adresse 25] [Localité 17] représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, président Madame Bérengère DOLBEAU, conseiller Monsieur