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[E] [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [X] [M] épouse [U] [Adresse 3] Représentant : Me Sylvain RECHE de la

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [B] [J] [F] né le 08 Mars 1998 à MALI [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: [5], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me François GUE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [N] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me François GUE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [L] né le 14 Décembre 1962 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] Absent assisté de Me François GUE

et les pièces annexées, Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile, Autorisons les requérants à faire délivrer assignation à jour fixe à : la SA lybanaise LEBANON AND GULF

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)128 [1]   Guill

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