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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505842_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
J I et Mme C I, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants, A, F, E, B et D I, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416424_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A E et Mme D F, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs H C E, G E, H I E et B E, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00108_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
E, Mme A et Mme E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00515_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa qu'il sollicite dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308806_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B F et Mme G, agissant en leur nom et en celui des enfants C, E, D et A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Téhéran, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305780_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400704_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C D, agissant également en qualité de représentant légal de l'enfant G C D, représentés par Me Guilbaud, demandent demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308215_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510103_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D H, et Mme E H, en leur nom et pour le compte de leurs enfants F, C B, A I et G H représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officiellesoc
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8 décembre 1977
8 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GUIRAUDIE ET AUFFEVE (GENIE CIVIL) A PAYER UN SUPPLEMENT DE SALAIRES
Source officielle5ème Chambre
6960ba78cdc6046d47b8d46d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
€, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 344 103 270, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bfc7cdc6046d47f36c03
27 janvier 2026
27 janvier 2026
KERFOOD (BISCUITERIE LA BIEN NOMMEE), Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES INTIME
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f40bb2f8a66ca631df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB3Q-W-B7I-QEOU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société INGE PLUS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître GUITTARD
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c429f4
22 juin 1982
22 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GREGGORY, SOUS-TRAITANTE DE LA SOCIETE GUIRAUDIE ET AUFFEVE, ENTREPRISE PRINCIPALE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 NOVEMBRE 1980) DE L'AVOIR CONDAMNEE
Source officiellesoc
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9 juillet 1998
9 juillet 1998
Francois-Régis X..., domiciliés tous deux rue Louis Guittard, 11170 Caux et Sauzens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200238_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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22 avril 2022
22 avril 2022
APPELANT Monsieur [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12/02/1994 à INCONNU demeurant 15 rue Alphone Brault - 94600 CHOISY LE ROI Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007671964
19 janvier 1983
19 janvier 1983
Y..., X..., Fuentes, Cayrol, Valatz, Carme et Guittard, la décision du 25 juin 1979 du ministre de l'agriculture rejetant le recours hiérarchique formulé le 12 février 1978 contre une décision du chef
Source officiellePage 50 sur 235